Ditep Saint François
Politique de confidentialité
1. Préambule
ANRAS ITEP ST FRANCOIS attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).
L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS s’engage à mettre en oeuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.
En conséquence, l’ANRAS ITEP ST FRANCOIS vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
Fort de son savoir-faire reconnu dans l’accompagnement des publics les plus vulnérables, l’ANRAS ITEP ST FRANCOIS propose un ensemble de services dans différentes dimensions, chacun apportant une réponse personnalisée aux besoins de ses usagers.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
- les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
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Gestion des cookies
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Gestion de partage de liens
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Gestion des donations
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
- Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@anras.fr
- Soit par courrier : 36 Av. Maurice Bourgès-Maunoury 31200 Toulouse
Via le site web, l’ANRAS ITEP ST FRANCOIS collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données proviennent directement de vous-même. Vos données à caractère personnel collectées par L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, notamment lorsque vous sollicitez des informations de notre organisme ou lorsque vous transmettez votre candidature pour un emploi publié sur la rubrique dédiée du site web.
5.1. Détails du traitement de gestion de partage des liens
La réalisation d’opérations de partage des liens couvre l’objectif de faire suivre le lien de votre choix à un destinataire de votre choix.
5.1.1. Base légale Notre intérêt légitime à garantir la réalisation de votre action attendue.
La réalisation d’opérations relatives à la gestion des donations couvre l’objectif de se conformer aux obligations particulières comme établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, ainsi que de fournir des éléments de fiscalité aux donateurs concernés. cela inclut adresser un reçu fiscal, assurer le suivi des donateurs et communiquer avec le donateur.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS est susceptible de traiter.
- Vos adresse mail et signature
- L’adresse mail du destinataire de votre choix
- Informations transmises par l’envoi
- Données relatives à votre identité : Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom,
- Données financières : montant de donations, numéro fiscal
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5 de la présente Politique.
Les informations collectées via le formulaire ne sont traitées que jusqu’à la fin de l’envoi, sans conservation.
Les données personnelles relatives à la gestion des donations sont conservées pendant une durée de 3 ans, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services, notamment le service informatique.
Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@anras.fr.
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont, s’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et huissiers.
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.
10. Données de connexion et cookies
Nous faisons usage de services rendus par un tiers qui emploie des cookies.
L’ANRAS a mis en place un gestionnaire de cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.
Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur.
Cependant, L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.
Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies.
Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.
L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
13. Droits des personnes
Lorsque des données personnelles vous concernant sont traitées par l’ANRAS ITEP ST FRANCOIS comme décrit dans les articles 5, 6, 7 et 8 de la présente Politique ou autrement, vous bénéficiez des droits ci-dessous, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD :
L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous avez le droit de demander l’effacement de données, par exemple, dès lors que vous considérez la/les finalité(s) pour laquelle elles ont été recueillies a/ont disparu.
Ce droit est applicable seulement :
- Si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
- Si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- Si L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
Vous pouvez exercer vos droits par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@anras.fr.
14. Modification de la Politique
L’ANRAS ITEP ST FRANCOIS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
15. Droit applicable
La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.